Produit défectueux : pas de responsabilité du médecin sans faute

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La responsabilité sans faute d'un médecin ne peut être engagée pour la pose d'un produit défectueux.

A la suite de la pose de prothèses posées sur les deux jambes, une personne est victime d'une chute due au dérobement de sa jambe droite, consécutif à une rupture de sa prothèse de hanche droite. La victime a assigné le chirurgien qui avait réalisé la pause des prothèses ainsi que le producteur de celles-ci. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 4 octobre 2018, a rejeté les demandes de la victime à l'égard du médecin, considérant que la responsabilité sans faute de celui-ci ne pouvait être invoquée. La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 février 2020, décide de suivre la décision de la cour d'appel sur ce point.Elle avance plusieurs éléments justifiant d'écarter la (...)

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