Vie privée : le harcèlement intra-familial est possible

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Le droit au respect de la vie privée vaut aussi lorsque les messages et signaux malveillants n'ont pas quitté la sphère familiale.

Un homme reprochait à son beau-frère de lui avoir envoyé des SMS menaçants et réitérés. Il l’a assigné en réparation du préjudice résultant l’atteinte portée à sa vie privée. Le tribunal d’instance de Saint-Etienne, dans un jugement rendu le 12 avril 2019, a débouté sa demande au titre que les messages, même s’ils sont susceptibles de troubler sa tranquillité, ne sauraient porter atteinte à sa vie privée étant donné qu’ils revêtent un caractère uniquement privé. Aussi, les dénigrements n’ont pas fait l’objet d’une divulgation extérieure à la sphère familiale. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2020 (pourvoi n° 19-20.522), (...)

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