Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 4 janvier 2011, actualise le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2011, ainsi que le seuil d’exonération (...)
Lire la suite...
Le plafond d'exonération des indemnités de licenciements doit s'apprécier au regard du cumul des indemnités versées par les différentes sociétés.
M. A. exerçait des fonctions de directeur général au sein (...)
Lire la suite...
Dès lors que les indemnités de licenciement ont été accordées non par le juge mais sur le fondement d'une transaction ayant fait l'objet d'un tel jugement de donné acte, elles doivent être soumises à (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée le 3 décembre 2010 au Sénat vise à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la (...)
Lire la suite...