A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2010, une instruction fiscale relative aux montants des frais supplémentaires de repas déductibles, exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. © LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par (...)
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC
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