Défiscalisation des heures supplémentaires pendant la crise du Covid-19 : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19. Le 7 avril 2020, la députée Valérie Bazin-Malgras a déposé une proposition de loi (n° 2791) à l'Assemblée nationale demandant la défiscalisation totale des heures supplémentaires pour encourager un surcroît d'activité pour les entreprises leur permettant de rattraper le retard pris et les pertes accumulées.  L’ article 1er prévoit ainsi d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant également la part patronale des cotisations sociales, y compris pour les entreprises de plus de 20 salariés, comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA de (...)

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