Taux réduit de TVA applicables aux spectacles vivants

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'administration fiscale précise les spectacles vivants concernés par le taux réduit de TVA de 5,5 %.

Une actualité du 22 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'à compter du 1er janvier 2013, les spectacles vivants sont soumis au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %, pour les spectacles suivants :- théâtres (autres que les théâtres pornographiques) ; - théâtres de chansonniers ; - cirques ; - concerts ; - spectacles de variétés, à l'exception de ceux donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne