Rappel des seuils de chiffres d’affaires pour 2013 concernant le régime d’imposition des petites entreprises.

Le site “FiscalOnLine” rappelle qu'il y a pas eu d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour la deuxième année consécutive. Il présente, sous forme de tableaux, les seuils et limites applicables aux entreprises :- les seuils de chiffre d’affaires (CA) relatifs au régime de la franchise en base de TVA ;- les seuils de CA relatifs au RSI ;- les seuils de CA relatifs au Mico-Bic (Article 50-0 du CGI) ;- les seuils de CA relatifs au Mico-Bic (Article 102 ter du CGI).© LegalNews 2017 - La RédactionAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur (...)