Précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation.

L'administration fiscale a mis à jour sa documentation fiscale sur les modalités particulières de détermination de la base d'imposition (II. Importations, § 50 à 840).Elle précise les règles de détermination de la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des biens importés, ainsi que celles afférentes à la détermination de la base d'imposition applicable à des biens importés en cas de sortie d'un régime suspensif douanier communautaire ou de sortie d'un régime fiscal suspensif. Sont aussi précisées les conditions d’intégration dans la base d’imposition des prestations de services dénommées frais accessoires lorsque ces prestations sont réalisées dans le cadre d’un régime suspensif (...)