A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 octobre 2011 un règlement modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès (...)
Tarifs douaniers : mise à jour de la nomenclature combinée
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture