Rescrit fiscal relatif personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" (CIR)

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un rescrit fiscal du 5 octobre 2010 détermine les critères permettant de définir le personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, relatif aux dépenses de personnel en matière de crédit d'impôt recherche.© LegalNews 2017Références- Rescrit fiscal n° 2010/59 du 5 octobre 2010 - RES N° 2010/59 (FE) : Prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt pour dépenses de recherche des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs - Cliquer ici - Code général des impôts, article 244 quater B - Cliquer iciSourcesDocumentation fiscale, 5 octobre 2010 - doc.impots.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Crédit d'impôt recherche - CIR - Personnel de recherche - Chercheur - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats