Verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Une actualité du 6 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les modifications apportées par l’article 18 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 à l’article 1010 du code général des impôts (CGI), relatif à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018. Tout d’abord, il prévoit un aménagement du barème de la première composante de la TVS déterminé en fonction des émissions de CO2 par kilomètre. Une tranche supplémentaire est ainsi ajoutée aux deux tranches prévues précédemment entre 0 et 100 grammes (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne