L'IGF épingle les niches fiscales des DOM

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Un rapport de l'Inspection générale des Finances estime les niches fiscales des DOM coûteuses et peu efficaces.

Dans un rapport, que s'est procuré le quotidien "Les Echos", l'Inspection générale des Finances critique la gestion des niches fiscales dans les départements d'Outremer, qu'elle juge "coûteuses et peu efficaces".L'IGF estime que le coût global des 46 dépenses fiscales et des 9 dépenses sociales spécifiques à l'outre-mer, qui devrait s'élever à 4,46 milliards comme indiqué dans les textes budgétaires, atteint en réalité les 5,46 milliards d'euros, car ces textes ne tiennent pas compte de certaines dépenses comme le régime applicable au rhum, et en sous-évaluent d'autres comme la défiscalisation des entreprises ou l'absence de TVA en Guyane.L'IGF constate un empilement des aides, "qui peuvent (...)

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