Mettre en place une TICPE flottante : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante.

Le 11 juillet 2018, le député Fabrice Brun a déposé une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante. Le député souligne tout d’abord que de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d’ici 2022. Par conséquent, cela engendre un coût très important pour les automobilistes. Il rappelle ensuite que la taxe sur les produits pétroliers a été remplacée en 2010 par la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques. Celle-ci s’applique aux carburants. Son montant est fixé annuellement par litre de carburant consommé. (...)

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