Interdiction des péages urbains : dépôt au Sénat

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée le 25 octobre 2018 au Sénat. Les auteurs du texte arguent d'une part, que les "péages urbains" constituent, pour de nombreux élus locaux et citoyens, une atteinte à la liberté de déplacement. Ils résultent, en outre, d'une volonté de muséifier les centres villes, en les rendant plus difficilement accessibles pour les Français habitant en zone rurale ou périurbaine, loin des métropoles. D'autre part que les péages urbains constitueraient une nouvelle frontière sociale et économique pour de nombreux Français, qui renonceront à se rendre dans le centre des grandes villes.© LegalNews 2018Références- Proposition de loi visant à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats