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Le CCBE fait du lobbying auprès des députés européens pour protéger l'état de droit face à une politique de surveillance restrictive des libertés

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Des représentants du Conseil des barreaux européens (CCBE) ont rencontré des députés européens pour leur faire part de leurs inquiétudes sur la proposition de la Commission européenne relative aux preuves électroniques en matière pénale.

A l'occasion d'un échange avec Jan Philipp Albrecht, député européen (Groupe des Verts/Alliance libre européenne), des représentants du CCBE ont évoqué les évolutions récentes en matière de politique de surveillance en Europe et des répercussions sur l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le système judiciaire.

Dans le contexte de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, les avocats européens s'inquiètent des mesures de surveillance des Etats membres qui constituent un risque pour le respect des droits de l'homme et l'intégrité du système judiciaire.
« Nous sommes préoccupés au plus haut point lorsque les gouvernements repoussent les limites de l'état de droit sur la vague de la sécurité nationale et touchent aux droits fondamentaux au respect de la vie privée et à un procès équitable. Nous espérons que cette initiative contribuera à favoriser le dialogue sur les possibilités de renforcer l'état de droit grâce aux outils législatifs à notre disposition ainsi qu'aux efforts et à la participation de la profession d'avocat », a indiqué Antonín Mokrý, Président du CCBE.

Les députés européens qui ont participé à cette rencontre ont invité l'Union européenne et ses États membres à garantir la protection adéquate du droit à la vie privée des citoyens et ont également convenu de la nécessité de poursuivre la discussion afin d'informer les décideurs de l'UE des menaces pesant sur les valeurs juridiques fondamentales de l'Europe et de l'importance de défendre ces valeurs.

Arnaud Dumourier (@adumourier)