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HCJP : Analyse d’un éventuel "Brexit dur"

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Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a procédé à l’analyse des conséquences juridiques d’un éventuel "Brexit dur", notamment sur les contrats financiers en cours. 

La Place financière de Londres concentre aujourd’hui une forte proportion des activités bancaires, financières et assurantielles de l’Union européenne. Cette situation, en cas de Brexit "dur", soulèverait des difficultés juridiques pour les établissements financiers de l’Union européenne, ainsi que pour leurs clients.

En effet, en premier lieu, la perte du passeport européen, dont les effets sont analysés par la première partie de la note, interdirait la fourniture de tout nouveau service entrant dans le champ d’un monopole européen de la part des établissements financiers britanniques. En outre, la réglementation britannique pourrait être amenée à diverger de celle en vigueur dans l’UE, ce qui serait source de complexités accrues pour les établissements financiers et d’insécurité juridique pour les clients résidant au sein de l’UE. Enfin le Brexit permettra aux juridictions britanniques de s’affranchir de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et se traduira par la sortie du Royaume-Uni du mécanisme de coopération judiciaire international européen. Des divergences d’interprétation entre juges européens et juges britanniques, notamment sur des textes essentiels pour l’activité du secteur financier (EMIR, MIF 2…) ne manqueront pas d’apparaître.

Dans ce contexte, les rapports distinguent les questions relatives aux contrats conclus avant le Brexit, et celles liées aux activités nouvelles après celui-ci :

1/ S’agissant des contrats conclus avant le Brexit, la principale problématique juridique est celle de leur continuité lorsqu’ils demeurent en cours d’exécution le jour du Brexit. Le HCJP considère que les risques de rupture dans l’exécution des contrats seraient limités ; des incertitudes juridiques se présenteraient cependant pour certains contrats, et il serait indispensable de lever celles-ci avant le Brexit ; des difficultés opérationnelles pourraient aussi se faire jour, que des textes d’un niveau adéquat pourraient et devraient régler.

2/ S’agissant des activités nouvelles après le Brexit, le HCJP estime que les dispositifs juridiques européens actuels ne font pas obstacle à la localisation en dehors de l’UE 27 des fonctions essentielles de certains établissements financiers. Au-delà des risques qu’une telle situation peut présenter pour la stabilité financière et l’intégrité des marchés en Europe, elle peut inciter à des arbitrages réglementaires intra-européens peu conformes à l’esprit du marché unique des services financiers. Pour y remédier, il recommande d’engager des travaux en vue d’une plus grande harmonisation des textes applicables au sein de l’Union et d’une plus forte cohérence de leur mise en oeuvre par les 27 États membres.