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Création du MEDIAP

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Des professionnels de divers horizons, tous formés aux modes de règlement amiables des litiges et spécialistes des affaires publiques, se sont réunis pour créer l'Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques : MEDIAP. Leur but : proposer, via des acteurs reconnus et certifiés, une prise en charge de qualité des médiations, conciliations, processus collaboratifs et autres alternatives au contentieux devant les juridictions administratives.

Ils sont avocats, notaires, expert comptables, géomètres experts mais aussi enseignants-chercheurs, spécialistes des ressources humaines, experts fonciers ou encore gérants de sociétés et travaillent tous dans les affaires publiques et parapubliques.

Face à une demande de plus en plus vive de résolution des litiges en dehors des prétoires même lorsqu’une personne publique est présente, ils ont décidé de se former aux diverses techniques de modes de résolution amiable des litiges.

Réunis au sein de MEDIAP, ils ont pour ambition d’intervenir sous des statuts divers (médiateurs, conciliateurs, praticiens du droit collaboratif, accompagnateurs, intervenantsexperts...) afin de permettre une solution amiable aux litiges émaillant les affaires publiques et parapubliques.

Sont ainsi concernés l’exécution des marchés et autres contrats publics, les liens entre partenaires publics-privés, les relations entre employeurs publics et fonctionnaires ou agents contractuels, l’acquisition du foncier dans les opérations d’aménagement public, la délivrance des permis de construire, les dommages causés par les personnes publiques, etc.

Afin d’offrir toutes les garanties d’une prise en charge de qualité, MEDIAP a établi un processus de certification des professionnels proposés, en ce qui concerne leur formation et leur expérience à la fois dans les processus de règlement amiable des litiges et dans les affaires publiques.