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Club des juristes : création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve

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Le club des juriste annonce la création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve.

Une étude publiée en juillet 2018 rapportait que 60% des entreprises françaises comptent désormais un responsable de la conformité, chiffre qui témoigne de l’importance croissante de la compliance dans les entreprises françaises. *

La compliance renvoie à un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles juridiques et éthiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles. Ce mouvement, en continuelle évolution, s’est considérablement amplifié ces dernières années, et s’est aujourd’hui imposé comme une exigence incontournable de la vie des entreprises.

Au-delà de la seule conformité aux règles, la compliance a pour objectif d’instaurer une éthique des comportements au sein des entreprises. Elle doit aussi être perçue comme un atout favorisant la compétitivité des entreprises françaises et, plus généralement, comme un facteur de réaffirmation de la souveraineté française, parfois concurrencée sur ce plan par des autorités étrangères.

Les lois françaises ayant trait à la compliance se sont multipliées ces dernières années : on considère ainsi la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 et la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude comme les textes fondateurs de la compliance en France.

La Commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes s’est fixée pour objectif de dresser un état des lieux critique des mécanismes introduits par ces évolutions législatives et d'élaborer des propositions normatives permettant à la France et à l’Europe de rééquilibrer la relation euro-atlantique en matière de lutte contre la délinquance économique et financière des entreprises mondialisées ».

La commission présentera son rapport en octobre et se compose comme suit :

Président :

Bernard Cazeneuve, Ancien Premier ministre, Avocat associé, August & Debouzy

Rapporteur :

Antoine Gaudemet, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Membres :

Louis d’Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Pascal Cardonnel, Référendaire à la Cour de Justice de l’Union européenne

Denis Colin, Responsable conformité pour l’Iran, Total

Blandine Cordier Palasse, Co-fondatrice du Cercle de la Compliance

Anaïs Coviaux, Avocat au barreau de Paris

Catherine Delhaye, Directeur Ethique et Conformité du Groupe Valeo et Présidente du Cercle de la Compliance

Charles Duchaine, Directeur de l’Agence française anticorruption

Fabrice Fages, Avocat associé, Latham & Watkins LLP

Cecilia Fellouse-Guenkel, Secrétaire générale du Cercle de la Compliance

Dominique de la Garanderie, La Garanderie Avocats, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

Aurélien Hamelle, Directeur juridique du Groupe Total

Jean-Pierre Picca, Avocat associé, White & Case LLP

Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller-doyen à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE

Pierre Sellal, Ambassadeur de France

Benjamin Van Gaver, Avocat associé, August & Debouzy