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Publication du rapport du Club des juristes sur la médiation

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Le Club des juristes annonce la publication du rapport de sa Commission Médiation : Médiation et entreprise - L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur.

Créée à l’initiative du think tank juridique Le Club des Juristes et du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), la Commission Médiation présidée par Pierre Servan-Schreiber, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York, Médiateur agréé auprès de la Cour d’Appel de Paris, se compose comme suit :

- Soraya Amrani-Mekki, agrégée des facultés de droit, Professeure à l’Université Paris-Nanterre, Directrice de l’axe Justice judiciaire amiable et numérique du CEDCACE, Codirectrice du diplôme universitaire Modes amiables de résolution des différends,

- Pierre Charreton, Médiateur accrédité auprès du CMAP, conseil en management des fonctions juridiques de l’entreprise, Président d’honneur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE),

- Guillaume Forbin, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur, cabinet Altana,

- Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP.

La Commission Médiation a procédé à une quarantaine d’auditions de praticiens du droit, de magistrats, d’universitaires et de directeurs juridiques, afin de rédiger son rapport.

La médiation conventionnelle entre entreprises présente en effet des avantages objectifs qui la rendent particulièrement adaptée aux besoins des acteurs économiques au XXIe siècle. Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante et préservatrice de liens, la médiation devrait déjà s’être imposée comme le principal mode de résolution des différends entre entreprises.

Or, ce n’est pas le cas.

Plutôt que de s’attacher à détailler une nouvelle fois ces qualités intrinsèques et à démontrer combien elle est parfaitement adaptée aux besoins des entreprises au XXIe siècle, la Commission Médiation du Club des juristes a préféré s’attacher à comprendre les raisons profondes de la relative modestie de son essor dans le règlement des différends qui les opposent.

Certes, les statistiques fiables manquent ; certes, la Commission a pu constater, au cours des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé, à quel point le terme même de médiation évoquait des concepts souvent différents, parfois erronés. Mais cela n’explique pas cet étrange phénomène qui veut que l’instrument le plus adapté ne soit pas le plus choisi.

Cette explication ne saurait être trouvée non plus dans la perception de la médiation comme un espace de non-droit tant celle-ci permet, au contraire, aux parties bloquées dans leur opposition de trouver une ou plusieurs solutions dans un environnement juridique sécurisé.

C’est en réalité du côté de facteurs subjectifs que se trouve la réponse à la question posée.

Tout d’abord les incertitudes tendant au choix du médiateur et à sa rémunération. A qui peut-on confier une telle tâche ? Qui pourrait réussir là où les zélés négociateurs de l’entreprise ont échoué à trouver un accord ? Faut-il choisir un médiateur spécialisé ? Un technicien du domaine concerné ? Un juriste spécialiste du contentieux ? Un dirigeant ou ancien dirigeant connaissant l’entreprise et son environnement ? Ou au contraire, un « bon » médiateur, quelle que soit son bagage juridique ou technique ? Mais comment définir ce qu’est un bon médiateur, comment le trouver, le choisir et accessoirement, même si peu de publications se sont intéressées à ce point, comment le rémunérer ?

Enfin et peut-être surtout, ce rapport démontre que ce sont les enjeux de pouvoirs au sein de l’entreprise et autour du litige auquel elle est partie qui peuvent pousser un acteur à renoncer à la médiation alors même que l’intérêt de l’entreprise pour laquelle il agit devrait l’y conduire.