TUE : refus de l'enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures

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La société adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures. Les marques demandées en l’espèce risquent de tirer indûment profit de la marque antérieure d’adidas représentant trois bandes parallèles apposées sur la face latérale sur une chaussure.

En 2009 et en 2011, La société belge Shoe Branding Europe a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer deux marques de l’Union européenne, l’une pour des articles de chaussures et l’autre pour des chaussures de sécurité et de protection. La société allemande adidas s’est opposée à l’enregistrement de ces marques en invoquant, entre autres, l’une de ses marques. L’EUIPO a fait droit aux oppositions de la (...)

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