CJUE : condamnation de la Pologne pour violation du droit de l’Union sur la qualité de l’air ambiant

Affaires internationales
Outils
TAILLE DU TEXTE

La CJUE condamne la Pologne pour avoir dépassé de manière persistante les valeurs limites journalière et annuelles applicables aux concentrations de PM10 dans l’air.

La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et entrée en vigueur le 11 juin 2008, a établi des valeurs limites et des seuils d’alerte pour la protection de la santé humaine. La directive a fixé des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations dans l’air de la particule PM10, susceptible de contenir des substances toxiques pénétrables dans les voies respiratoires.  Considérant que la Pologne n’a pas respecté ces valeurs ni transposé correctement les dispositions de la directive, la Commission a introduit devant la Cour de justice de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne