CEDH : le refus d’admission de preuves à décharge viole l’article 6 de la Convention

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La cour d'appel qui refuse, à plusieurs reprises, l’admission de preuves à décharge au motif que le tribunal de première instance n’avait pas vu ces éléments, viole le droit à un procès équitable.

Les requérants, plusieurs ressortissants Portugais, ont été accusés d’avoir monté un réseau pédophile dans une institution publique chargée de l’éducation d’enfants issus de milieux défavorisés. Le procès s’ouvrit en 2004 au tribunal de Lisbonne où les accusés soutinrent que tout cela était le fruit d’un mensonge collectif. Après les plaidoiries qui eurent lieu au cours de l’année 2009, le tribunal modifia la date ou le lieu de certains des faits imputés. En 2010, le tribunal rendit son jugement et condamna les requérants.En 2012, la cour d’appel de Lisbonne renvoya une partie de (...)

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