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Vincent Gautier, Directeur juridique, Groupe Perial : « La plus-value d’un juriste d’entreprise est de délivrer un conseil à la direction générale ou aux directions opérationnelles afin de simplifier la prise de décision »

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Le Monde du Droit a rencontré Vincent Gautier, Directeur juridique, Groupe Perial, qui s'exprime notamment sur l’organisation, le fonctionnement de sa direction juridique et sa vision du rôle du directeur juridique.

Pouvez-vous revenir sur votre parcours ?

J’ai passé huit ans dans des cabinets d’avocats internationaux. J’ai travaillé deux ans au sein du cabinet Linklaters puis plus de cinq ans chez Ashurst.
Ma sphère d’intervention à l’époque était assez large, couvrant le spectre de l’activité immobilière en intégralité, de l’acquisition à la vente en passant par tout le cycle d’asset management (engagement de travaux, baux, urbanisme, environnement).

Après ces huit années passées en cabinet, j’ai souhaité évoluer vers un rôle de « In-house Counsel » dans un rôle de « Transaction Lawyer ». C’est ainsi que je suis devenu « Associate GC » chez « GE Real Estate » (General Electric) au sein de la plate-forme européenne basée à Paris.
J’ai rencontré de nombreux challenges personnels dans cette position : élargir le périmètre géographique qui, lorsqu’on est avocat, est toujours très domestique. En effet, j’intervenais à 20% sur des dossiers français, le reste sur d’autres pays européens.

Par la suite, le challenge qui m’a été proposé par PERIAL est extrêmement intéressant. J’ai pris en charge la direction juridique avec pas mal de défis à relever, dont le premier consistait à recomposer une équipe. Mais surtout PERIAL est une entreprise indépendante à actionnariat familial, ce qui a donc constitué un changement culturel important par rapport à ma précédente expérience auprès de General Electric.

Pouvez-vous nous présenter PERIAL ?

PERIAL développe son activité par l’intermédiaire de trois filiales, exploitant chacune un métier différent :
- Le core business est réalisé par PERIAL Asset Management qui est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF et à ce titre est un gestionnaire de fonds immobiliers type SCPI/OPCI.
Au 30 septembre 2018, la capitalisation des fonds gérés par PERIAL AM s’élève à près de 3,7 milliards d’euros. La société gère un patrimoine immobilier de plus de 550 immeubles pour le compte d’environ 45.000 épargnants/investisseurs.
- PERIAL Développement exerce une activité de promoteur immobilier pour des investisseurs privés et institutionnels.
- PERIAL Property Management propose à des clients privés ou institutionnels des missions de gestion locative.

PERIAL a connu beaucoup de changements et a été confronté à une phase de transformation : les actifs sous gestion ont quasiment triplé en 3 ans avec des problématiques nouvelles et donc énormément de défis internes.

Enfin, PERIAL va changer de siège social, en restant situé dans le XVIIème arrondissement de Paris, pour emménager rue Guersant. Ce projet phare pour le groupe est l’illustration de sa croissance et de ses transformations réalisées ces dernières années.

Comment la direction juridique est-elle organisée ?

Très classiquement, la direction juridique fait partie de la société holding du groupe et intervient pour l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par le groupe et notamment par chacune de ses trois filiales opérationnelles.

En ce qui concerne la composition de l’équipe, nous sommes quatre (un directeur juridique, trois collaboratrices) divisés en deux pôles d’activités :

- Un pôle regroupe toute l’activité Corporate secretarial pour les fonctions de gestion des entités juridiques qui sont exigeantes en matière de formalisme. Ce pôle est également en charge des aspects « regulatory » inhérents au statut de PERIAL Asset Management en tant que société réglementée par l’AMF. Par conséquent, il y beaucoup de sujets transversaux, notamment le « reporting » réglementaire, que l’équipe juridique partage avec la fonction « compliance ».

Le dernier volet des aspects réglementaires concerne les nouveaux fonds d’investissement (les NPI) lancés par PERIAL Asset Management, ce qui implique d’être associé avec les équipes opérationnelles en amont de ces projets afin de participer pleinement à leur structuration.

- L’autre pôle réside dans l’accompagnement des activités purement immobilières du groupe, ce qui constitue son cœur de métier. Cet accompagnement se traduit en pratique par une intervention quotidienne, en tant que véritable business partner, dans le domaine du conseil juridique (transactions immobilières, activité locatives, réalisation de travaux) ainsi que dans le domaine contentieux. L’un des enjeux majeur de PERIAL sur les dernières années consistant à développer les investissements hors de France, l’appui et l’expérience de l’équipe juridique a constitué un véritable atout au service de cet objectif.

Est-ce qu’il vous arrive d’externaliser certaines problématiques juridiques auprès de conseils ?

Compte tenu du volume et de la diversité des sujets juridiques du groupe, nous ne pouvons pas traiter l’ensemble les problématiques juridiques. Aussi, « l’outsourcing » est absolument sain et nécessaire. Mains indépendamment des questions liées à la charge d’activité, la plus-value d’un juriste d’entreprise consiste à prendre de la hauteur par rapport aux sujets à traiter, afin d’être en mesure de délivrer un conseil à la direction générale, ou aux directions opérationnelles, en tant que « business partner », et par là-même participer pleinement à la prise de décision.

A travers l’activité immobilière (acquisition/vente d’actif immobilier), nous travaillons avec des études de notaires (Alexandre Dechin Devriendt Hoang qui devient Lexfair et l’étude Oudot et Associés).

Nous avons également recours à des conseils en matière de contentieux. Nous utilisons à ce titre le cabinet Bignon Lebray (Laurence Defontaine) ainsi qu’ABV Legal (VirginieBouet).

S’agissant des dossiers de nature réglementaire, nous utilisons soit PWC (Nicolas Mordaunt-Crook), soit Gide (Benjamin Delaunay).

En outre, nous nous sommes diversifiés en nous portant acquéreur d’actifs immobiliers en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Aux Pays-Bas, notre conseil référent est NautaDutilh (David van Dick et Priamo Boi). En Allemagne, nous sommes accompagnés par le bureau allemand de LPA-CGR (Fabian Tross). En Italie, Gitti & Partners (Carlo Bruno et Chiara Perego) nous assiste.

Quel regard portez-vous sur la « transformation numérique » ? Quels sont les projets sur lesquels vous travaillez ou avez déjà travaillé sur le sujet ?

Nous sommes convaincus que le numérique est un passage obligé des activités quotidiennes d’une équipe juridique.
Cependant, la transformation numérique constitue avant tout un outil au service des juristes, mais je ne pense pas que cela soit un facteur majeur d’évolution du rôle intrinsèque du juriste.

Nous réfléchissons à des systèmes de rationalisation de traitement de l’information avec un « repository tool » qui nous permettrait d’avoir et de partager l’information assez efficacement, s’agissant notamment de la gestion des formalités des entités juridiques.

Nous mettrons très prochainement en place une solution digitale de partage des documents avec les équipes opérationnelles, tels que les statuts, les convocations aux différents conseils, la circulation des PV suite à la tenue de ces conseils, etc.

A côté de cela nous avons mis en œuvre des solutions permettant d’assurer un reporting rigoureux de l’activité de notre équipe, en vue notamment de synthétiser le suivi des contentieux en cours ainsi que les aspects opérationnels propres à l’activité de l’équipe comme la gestion de maîtrise des coûts juridiques.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)