Interview de Vanessa Bouchara, avocate spécialiste des questions de propriété intellectuelle et fondatrice du cabinet Bouchara Avocats sur les faux-avis et propos dénigrants sur Internet.
Comment se caractérisent les faux-avis et propos dénigrants sur Internet ?
Le dénigrement consiste à porter atteinte à l’image de la marque d’une entreprise en discréditant les produits ou services qu’elle propose afin de détourner ou réduire sa clientèle. Il peut provenir d’une entreprise concurrente ou non. Il se caractérise par la rédaction de commentaires sur des forums, ou sur des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter.
Il existe plusieurs exemples de propos dénigrants ou de faux avis sur internet :
Le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Besançon a jugé que le fait de rependre des propos malveillants dans la presse locale fondés sur un postulat erroné en alléguant des accusations d’abus de confiance et d’escroquerie constitue une forme de dénigrement (CA Besançon, 1ère chambre civile n°12-24.651).
Le 27 janvier 2016, Cour d’Appel de Paris a jugé que le fait d’insinuer qu’une entreprise concurrente commercialisait des produits contrefaits en publiant un message sur Facebook et Twitter constitue une forme de dénigrement (CA Paris, 27 janvier 2016 n°13/10846).
Il est difficile de caractériser le dénigrement car il se heurte à la liberté d’expression. Il devra ainsi être distingué des critiques, parodies, satires et caricatures. La jurisprudence prête énormément attention à la tournure des phrases et le choix des mots illustrant les propos dénigrants.
Comment distinguer le dénigrement de la diffamation ?
La diffamation est définie par la loi de 1881 et se caractérise par l’affirmation publique de propos malveillants et erronés dans le but de porter atteinte à une personne. C’est un délit pénal punissable d’une amende de 12000 €.
Le dénigrement est une pratique de concurrence déloyale fondée sur l’article 1240 du Code Civil. Il est constitué par le fait de s’attaquer publiquement à une entreprise par l’affirmation de propos répréhensibles sur ses produits ou services. Le dénigrement donne lieu à des dommages et intérêts s’il est avéré.
Comment peut-on recueillir des preuves en cas d’atteinte ?
La preuve du dénigrement est libre, il est donc possible de se prévaloir de simples captures d’écran des commentaires dénigrants et/ou d’impression de pages internet contenant les commentaires afin de conserver la trace des propos.
Cependant, pour constituer une preuve plus solide, il est conseillé de faire appel à un huissier afin qu’il constate la présence de propos dénigrants en établissant un constat internet.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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