Violation du droit à la présomption d’innocence dans une enquête en cours pour trafic de stupéfiants

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Présenter un suspect comme trafiquant international de stupéfiants porte atteinte à sa présomption d'innocence, mêmes si les propos sont tenus par les autorités publiques elles-mêmes.

M. X., ressortissant turc, a été dénoncé par un indicateur comme étant à la tête d'un réseau de trafic international d'héroïne depuis sa remise en liberté pour raison médicale. Une enquête judiciaire pour trafic de stupéfiants en bande organisée a donc été ouverte. Suite à une mise sur écoute et une opération de surveillance sur M. X., plus d'une demi-tonne d'héroïne a été saisie et le jeune homme a été placé en détention provisoire. Le commandant général de la gendarmerie a par la suite publié un communiqué de presse dans lequel le requérant a été qualifié de "trafiquant international de drogue" alors (...)

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