Rejet des demandes de nullité de certains actes d'enquête diligentés contre un mis en examen pour des faits d'importation de produits dopants.

M. X. a été mis en examen des chefs de contrebande de marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique, infractions aux règlements sur le commerce ou l'emploi de substances vénéneuses, importation de substance ou procédé interdit aux fins d'usage par un sportif sans justification médicale.Préalablement à cette mise en examen, de nombreuses investigations ont été menées par la section de recherches de la gendarmerie de Grenoble, dont une perquisition au domicile de l'intéressé ainsi que des réquisitions auprès d'opérateurs tels que Google, Orange, France Télécom, Microsoft ou la société Monext, gérant des comptes bancaires en (...)