Condamnation d'un maire, ayant agi dans l'exercice de ses fonctions, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés publics.

Par contrat, en date du 26 février 1998, une commune a attribué sans mise en concurrence à une société le marché relatif à l'organisation d'un festival international des folklores et traditions populaires, d'un montant de 1,3 millions de francs. Ce marché a été résilié par le maire, informé par le préfet de la violation des procédures prévues par le code des marchés publics (CMP). Un second contrat, reprenant les termes du premier, a été conclu entre la même société et une association. Le 25 juin 1998, le conseil municipal a voté l'affectation d'une subvention de 1,3 millions de francs à l'association précitée. Le maire a été poursuivi du chef de (...)