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Service d'accueil unique du justiciable au siège du TI et du TGI de Paris

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Un arrêté du 10 avril 2018, publié au Journal officiel du 15 avril 2018, porte implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris.© LegalNews 2018Références- Arrêté du 10 avril 2018 portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0088, 15 avril - www.legifrance.gouv.frMots-clésOrganisation judiciaire - Service d'accueil unique du justiciable - Siège du tribunal de grande instance de Paris - TI de Paris - Siège du tribunal d'instance de Paris - TGI de Paris

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