Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation

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La Cour de cassation a dévoilé le bilan de son activité juridictionnelle pour l’année 2017.

La Cour de cassation vient de publier son rapport d’activité annuel pour 2017.Selon le rapport, 30.387 affaires ont été enregistrées par la Haute juridiction judiciaire et 28.067 ont été jugées. Les délais de jugement sont, en moyenne, de 414 jours en matière civile et de 196 jours en matière pénale. Concernant sa composition, la Cour de cassation compte 217 magistrats du siège, 256 agents au siège, 56 magistrats du parquet général et 22 agents au parquet général. Le rapport fait également état de la jurisprudence rendue en 2017 par les différentes chambres de la Cour de cassation ainsi que les avis rendus et les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) traitées. A ce titre, 263 QPC (...)

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