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Réforme pour la justice : circulaires relatives aux entrées en vigueur des dispositions civiles et pénales

Organisation judiciaire
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Deux circulaires du 25 mars 2019, publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mars 2019, présentent les entrées en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l'une pour ses dispositions civiles, l'autre pour ses dispositions pénales.© LegalNews 2019Références- Circulaire n° NOR JUSC1909309C du 25 mars 2019 de présentation des entrées en vigueur des dispositions civiles de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer ici - Circulaire NOR JUSD1908794C du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer (...)

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