Précisions sur la mise en oeuvre des dispositions du décret du 26 avril 2016 relatif à l'accès au droit, à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges (...)
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Publication d'une circulaire précisant les modalités d'élection des délégués consulaires 2016.
Une circulaire du 11 août 2016 relative à l'élection des délégués consulaires 2016 a été publiée au (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles.
Le décret n° 2016-1186 du 30 août 2016, publié au Journal officiel du 1er (...)
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Publication au JORF d'un décret réévaluant les effectifs des tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax.
Publié au Journal officiel du 7 août 2016, le décret n° 2016-1082 du 3 août 2016 réévalue (...)
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Présentation du rapport annuel 2015 de la Cour de cassation.
Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a publié son rapport annuel 2015.
Elle constate que l'année 2015 a été marquée par une activité soutenue, (...)
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Une circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce a été publiée au BOMJ le 30 juin 2016.
Une circulaire du 23 juin 2016 relative (...)
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Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.
Une (...)
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