Le 31 mai 2016, une proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 31 mai 2016, le député Gilbert Collard a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats.  Cette proposition de loi modifie le code de l’organisation judiciaire. Elle étend dans un premier temps une possibilité de récusation à l’encontre des magistrats syndiqués ayant fait référence à des considérations idéologiques trop marquées, qui auraient perdu de ce fait la confiance des justiciables. La demande de récusation peut viser les magistrats du parquet et ceux du siège, en toutes circonstances.Enfin, la proposition de loi précise que la demande de récusation peut viser tout magistrat (...)