Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une circulaire relative au traitement en temps réel et à l'organisation des parquets.

Une circulaire du 23 décembre 2015, relative au traitement en temps réel (TTR) et organisation des parquets, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 29 janvier 2016. Le TTR a été initialement conçu comme un moyen d’améliorer les délais de traitement des procédures pénales.Or, l'analyse à laquelle s'est livré un groupe de travail, mis en place par le ministère de la Justice pour définir une nouvelle doctrine d’emploi du TTR des procédures pénales, a souligné que le modèle du TTR avait atteint ses limites et devait être renouvelé. En conséquence, cette circulaire vise à redéfinir la doctrine d’emploi du TTR, (...)