Conflit de juridictions : l'article 14 du code civil n'ouvre au demandeur qu'une simple faculté

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M.X., de nationalité française, et Mme Y., de nationalité américaine, mariés à New York en janvier 2005, se sont établis en France. Ayant quitté le territoire français le 18 novembre 2005, Mme Y. a accouché d’un garçon, le 19 janvier 2006, à New York. Saisi par le mari d’une requête en divorce et par la femme d’une exception de litispendance, la juridiction américaine ayant été saisie des questions d’autorité parentale et de contribution à l’entretien de l’enfant, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Evry s’est déclaré compétent pour statuer sur le divorce et, accueillant l’exception de litispendance, s’est dessaisi pour le surplus au profit du juge américain. Mme Y. ayant invoqué le caractère définitif des décisions américaines prises les 18 (...)

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