CEDH : pas de diffamation par l’avocat de la veuve du juge Borrel envers les magistrats

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La Cour européenne des droits de l'Homme juge que la condamnation pour diffamation de l'avocat de la veuve du juge Borrel viole les articles 6 §1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

En 1995, un magistrat est retrouvé mort à quatre-vingts kilomètres de la ville de Djibouti. L'enquête de gendarmerie ayant conclu à un suicide par immolation, la veuve du magistrat a déposé plainte avec constitution de partie civile pour assassinat.Une information judiciaire a alors été confiée à deux juges d'instruction, dessaisis quelques temps plus tard et le dossier a alors été confié à un autre magistrat.Me M., avocat de la veuve, a alors qualifié le comportement des deux juges d'instruction comme étant impartial et déloyal et a adressé une lettre à la garde des Sceaux pour l'ouverture d'une (...)

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