Publication au JOUE du code des douanes de l'Union européenne.

Le règlement du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 10 octobre 2013. Il aborde les contrôles des marchandises et de leur origine, les documents à fournir, les dettes douanières et leur recouvrement, le contrôle en douane. Ce texte entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)