Recevabilité de l'appel contre un jugement avant dire droit

Droit pénal
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Une partie à une instance est recevable à former un appel dirigé exclusivement contre un jugement avant dire droit lorsqu'une autre partie a fait appel du jugement rendu sur le fond dans la même instance, les deux appels devant être jugés ensemble.

La société C. ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société V., un tribunal de commerce, par jugement du 17 mars 2006, a déclaré l'opposition recevable et ordonné une expertise, puis, par jugement du 7 décembre 2007, a dit l'opposition irrecevable comme tardive. La société C. ayant interjeté appel du jugement du 7 décembre 2007, la société V. a fait appel du jugement du 17 mars 2006  Les procédures ont été jointe. Dans un arrêt du 25 février 2009, la cour d'appel de Riom a déclaré recevable (...)

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