Il incombe à la cour d’appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits.
Une mineur a été confiée à ses oncle et tante, en qualité de tiers dignes de confiance par décision de justice, cette mesure étant renouvelée par décisions successives jusqu’à un jugement du 30 juin 2008, qui a également maintenu la suspension de tout droit d’hébergement, de visite et de correspondance entre la mineure et son père. Le père fait appel de cette décision. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 22 mai 2009, confirme le jugement au motif que l'effet dévolutif de l'appel n'autorise la cour d’appel qu'à apprécier le bien fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle a été prononcée sans prendre en compte l'évolution subséquente de la situation de l'enfant et (...)
