Une proposition de loi visant à une simplification de la procédure pénale a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 17 janvier 2018, une proposition de loi relative à la simplification de la procédure pénale a été déposée par le député Guy Tessier et plusieurs de ses collègues. Constatant que les agents sont surchargés par des tâches annexes liées notamment à une procédure pénale complexe qui leur fait perdre du temps, ce qui peut nuire à la conduite de l’enquête, au taux d’élucidation et donc au service rendu à la société et aux victimes. L’objectif de cette proposition de loi est donc de simplifier la procédure pénale afin de recentrer le policier sur son cœur de métier et ainsi renforcer l’efficacité des investigations judiciaires. L’article 1er tend à (...)