La cour d’appel de Paris confirme l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant de l’existence des éléments constitutifs de l’infraction d’usurpation d’identité.

A la suite d’un prêt d’argent effectué par M. X. à M. Y., un litige oppose les deux protagonistes. Mme Y., fille de M. Y., a déposé plainte à l’encontre de M. X. pour harcèlement moral, plainte classée sans suite. Elle a déposé une nouvelle plainte à l’encontre de ce dernier qu’elle soupçonne d’être l’auteur de courriers et SMS mensongers et injurieux à l’ensemble des membres du cabinet d’avocats au sein duquel elle effectuait un stage. Cette plainte a également été classée sans suite. Mme Y. affirme être victime depuis toutes ces années d’un harcèlement de la part de M. X., harcèlement à (...)