Avis du Défenseur des droits relatif à la généralisation des box sécurisés

Droit pénal
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Le Défenseur des droits s'oppose à l’installation généralisée de box sécurisés dans les salles d’audience, qui porte atteinte aux droits de la défense, atteinte à la présomption d’innocence et contrevient au droit de l’Union européenne.

Le Défenseur des droits a été saisi par le syndicat des avocats de France, ainsi que par plusieurs barreaux, d’une réclamation dénonçant l’installation de box sécurisés, par des vitres ou des barreaux, dans des salles d’audience. L’instruction du Défenseur des droits a permis de constater que l’actuel dispositif des box sécurisés dans les salles d’audience :- constitue une restriction aux droits de la défense : qualité des échanges, confidentialité, transmission des documents, accès des personnes à mobilité réduite ;- constitue une atteinte (...)

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