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Obligation de motivation par la juridiction prononçant une peine d’amende en matière contraventionnelle

Droit pénal
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Si toute juridiction prononçant une peine d’amende, y compris en matière contraventionnelle, doit motiver sa décision au regard de  nombreux éléments, la nouvelle interprétation donnée à des textes de procédure n’a pas d’effet rétroactif et ne s’appliquera qu’à compter du présent arrêt.

Un conducteur a fait l’objet d’un procès-verbal de contravention pour conduite en excès de vitesse et, après avoir formé une requête en exonération de l’amende forfaitaire qui lui avait été notifiée, a été poursuivi devant la juridiction de proximité. Le juge de proximité a déclaré le conducteur coupable de conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et l’a condamné à une amende contraventionnelle de 135 €. La Cour de cassation, le 30 mai 2018, rejette (...)

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