Diffamation : des révélations d’espionnage dans un journal s’inscrivent dans un débat d’intérêt public

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Les révélations faites par un journal concernant l’espionnage de journalistes par l’Etat ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression. En effet, ces éléments s’inscrivent dans un débat d’intérêt public.

Un journal a publié un article révélant que l’ancien président de la République avait ordonné à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) d’espionner certains journalistes. Le chef de la DCRI s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire publique. Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la cour d’appel de Versailles a condamné les journalistes auteur de l’article à une amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité en écartant l’exception de bonne foi. Elle a retenu que les propos (...)

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