La culpabilité retenue contre un prévenu pour apologie de crimes contre l’humanité ne peut impliquer celle pour apologie de crimes de guerre sans précision des éléments caractéristiques de ce délit, ces deux infractions, prévues par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, étant distinctes l’une de l’autre.

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ont signalé au procureur de la République que figurait, sur le compte d’un utilisateur du réseau Facebook, un commentaire sous la reprise d'un texte qui rendait compte de la décoration du "couple de "chasseurs de nazis" Beate et Serge Z.". Des réquisitions ont qualifié ce propos d'injure à caractère raciste puis d'apologie de crimes de (...)