Rejet du pourvoi de Jean-Marie Le Pen qui avait réaffirmé que "les chambres à gaz sont un détail de l’histoire de la guerre"

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Jean-Marie Le Pen qui a été condamné par la cour d’appel de Paris pour contestation de l'existence de crimes contre l'humanité après avoir réaffirmé que "les chambres à gaz sont un détail de l’histoire de la guerre".

Un homme politique a été cité devant un tribunal correctionnel, pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité, faits prévus par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 en raison des propos suivants, tenus au cours d'une interview dans une émission politique. Il avait notamment réitéré que "les chambres à gaz étaient un détail de l'histoire de la guerre, à moins d'admettre que ça soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz". L’intéressé avait opposé son immunité parlementaire, en qualité de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne