Visionner des films pornographiques avec une enfant de huit ans est une corruption de mineur

Droit pénal
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La Cour de cassation énonce que le fait de faire visionner à un enfant mineur un film pornographique constitue un acte de corruption de mineur, réprimé par l’article 227-22 du code pénal.

Une association a signalé la situation d’une enfant âgée de huit ans ayant déclaré à son éducatrice que sa mère et le compagnon de cette dernière lui avaient montré des films pornographiques, qu'elle avait vu ces adultes avoir des relations sexuelles et avait été victime de la part du compagnon d'attouchements à caractère sexuel et de viols. L’intéressé a admis les faits devant les policiers puis le magistrat instructeur, notamment de lui avoir montré des films pornographiques, avant de les contester. La cour d’appel de Dijon a confirmé le jugement déclarant l’intéressé coupable de corruption de mineur (...)

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