Chaque année, 23.000 marques sont déposées dans le Benelux. Les propriétaires sont souvent contactés peu de temps après par des escrocs qui essaient de leur soutirer de l’argent. Ils proposent de "publier" la marque dans des guides de marques sans valeur ou envoient des fausses factures d’organismes de marques officiels ou de grands bureaux de marques. En tant que leader du marché de la protection des marques dans le Benelux, GEVERS s'est récemment concerté avec l'Association du Benelux pour le Droit des Marques et des Modèles (BMM) afin de dénoncer conjointement ces pratiques. Suite à l’action de la BMM, plusieurs comptes de fraudeurs ont été bloqués et un montant de 57.000 euros est actuellement réclamé à un des escrocs. "Nous voulons exhorter les propriétaires de marques à la prudence lorsqu’ils reçoivent des factures ou des ‘offres’ pour des publications relatives aux droits de marques : en cas de doute, consultez un avocat spécialisé," conseille Johan Dedeckel de GEVERS.
L’année dernière, différents détenteurs de marques ont été en contact avec des fraudeurs. Ces derniers proposaient tantôt une publication de la marque dans un guide publicitaire sans valeur, tantôt le renouvellement de la marque à un prix exorbitant. "Chaque année, quelque 23.000 marques sont déposées et ensuite publiées dans le Benelux, explique Johan Dedeckel, European and Benelux Trademark & Design Attorney chez Gevers et aussi secrétaire d’administration à la BMM. Ces fraudeurs collectent des noms d’entreprises sur des listes de publication accessibles au public et leur proposent frauduleusement des services dont elles n’ont pas besoin. Cela coûte non seulement de l’argent à ces entreprises, mais elles sont vraisemblablement convaincues aussi que leurs marques sont mieux protégées qu’elles ne le sont en réalité."
Dans certains cas, la fraude est encore plus poussée et les escrocs prétendent représenter l’European Patent Organisation (EPO) ou l’Office for Harmonization of the Internal Market (OHIM). On leur transmet alors une offre (en petits caractères) difficile à distinguer d’une véritable facture de l’EPO ou de l’OHIM. Vous trouverez deux exemples de ces fausses factures en annexe du présent communiqué de presse.
À l’initiative de GEVERS, l’Association du Benelux pour le Droit des Marques et des Modèles (BBM) a déposé plusieurs plaintes. Certains avoirs bancaires de ces fraudeurs ont été gelés dans le cadre de l’enquête pénale.
"Les fraudeurs sont ainsi privés d’un instrument important pour poursuivre leurs activités, poursuit Johan Dedeckel. Espérons que ces plaintes débouchent également sur des condamnations. Les dommages totaux causés par ces fraudes sont difficiles à estimer, mais un montant de 57.000 euros est d’ores et déjà réclamé à un de ces escrocs."
C’est GEVERS lui-même qui a tiré la sonnette d’alarme il y a quelques mois auprès de ses clients, mais aussi auprès d’organisations officielles et de corporations. Fin 2014, des clients ont adressé quelques questions à propos de factures suspectes de l’EPO et de l’OHIM.
"Nous avons immédiatement averti tous nos clients par e-mail, explique Veerle Lemarcq, Head of Marcom chez GEVERS, et alerté tous nos collaborateurs internes en publiant sur intranet des exemples de factures frauduleuses. Plus de 50 plaintes ont été enregistrées dans les mois suivants. En tant que leader du marché, nous avons estimé qu'il était de notre devoir de transférer ce problème à la BBM. Nous sommes satisfaits de voir que notre initiative porte ses fruits, mais nous continuons à alerter nos clients. En cas de doute à propos d’une facture relative à une marque, prenez contact le plus rapidement possible avec un spécialiste en droit de la propriété intellectuelle."
