Prolongation de la prime d’innovation pour 2015 et 2016

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argentLa prime d’innovation belge, prime exempte d'impôt octroyée aux travailleurs créatifs pour récompenser une idée apportant une plus-value réelle aux activités normales de l'entreprise, a été prolongée pour 2 ans.

La loi-programme du 10 août 2015, publiée au Moniteur belge du 18 août 2015, prolonge pour 2 ans (2015 et 2016) la mesure "prime d'innovation", qui consiste en l'exonération complète de la prime octroyée par un employeur à ses travailleurs créatifs pour récompenser l'expression d'une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l'entreprise.

Cette prime d'innovation est nette d'impôt puisque, d'une part, l’entreprise ne paie pas de cotisation sociale la concernant et que, d'autre part, le travailleur ne paie pas de cotisation sociale et n’est pas imposé sur cette prime.

Ce texte concerne toute entreprise soumise à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires peut octroyer des primes d'innovation et tout travailleur lié par un contrat de travail avec une de ces entreprises peut en bénéficier, et ce quel que soit le type de contrat de travail.

Pour rappel, il faut comprendre par "innovation" une nouveauté qui apporte une réelle plus-value aux activités normales de l'entreprise.
Cette plus-value peut concerner différents domaines : la technique ; l’économie ; la productivité ; l’environnement ; l’organisation ; le bien-être au travail.
L'innovation porte sur des produits, des services, des procédés de fabrication, d'autres processus de travail ou l'environnement de travail.

Cette innovation doit remplir un certain nombre de critères :
- elle peut être radicale (concept complètement nouveau) ou incrémentale (amélioration d'un concept existant) ;
- elle est élaborée et proposée par un ou plusieurs travailleur(s) de l'entreprise, et non pas par un tiers ;
- elle est concrétisée au sein de l'entreprise ou est en voie de concrétisation de façon à apporter à terme une plus-value aux activités normales de l'entreprise.

Le montant par travailleur de la prime d'innovation ne dépasse pas sa rémunération mensuelle brute. Le montant total des primes payées n'excède pas 1 % de la masse salariale de l'entreprise.
Elle n'est accordée au maximum qu'à 10 travailleurs pour un même projet.
La prime s'applique au maximum à 10% des travailleurs. Cependant, dans les entreprises de moins de 30 personnes, ce maximum s'élève à 3 personnes.

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