Le tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne permettra d'améliorer les systèmes de justice en fournissant des données comparatives aux Etats membres.
Le 11 avril 2016, la Commission européenne a publié le tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne (UE). Celui-ci permettra aux autorités nationales d’améliorer leur système de justice en fournissant des données comparatives de l'efficacité, de la qualité et de l’indépendance des systèmes de justice respectifs des Etats membres.
Ce tableau de bord insiste sur trois aspects.
Le premier concerne l'efficacité des systèmes de justice, via des indicateurs d’efficacité des procédures, comprenant par exemple la durée des procédures.
Le deuxième aspect porte sur les indicateurs de qualité. Il s’agit par exemple de la formation, du suivi des activités des juridictions et du recours aux enquêtes de satisfaction.
Enfin, le dernier concerne l'indépendance. Les données du tableau de bord proviennent notamment de différentes enquêtes relatives à la perception de l'indépendance de la justice par les entreprises et le grand public.
Il met également en évidence une diminution de la durée des affaires civiles et commerciales contentieuses dans les Etats membres de l'UE. Des améliorations ont été observées chez les Etats membres confrontés à des difficultés spécifiques et ayant un nombre élevé d’affaires pendantes.
Ce document démontre par ailleurs une meilleure accessibilité des systèmes de justice au sein de l'UE. La disponibilité en ligne des décisions de justice et la communication électronique entre les juridictions et les parties peuvent toutefois être améliorées. Il en est de même concernant la formation aux compétences judiciaires et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes de gestion des affaires.
La plupart des Etats membres ont établi des normes s'appliquant à des éléments analogues, mais de grandes différences subsistent quant à leur contenu. Par exemple, beaucoup d'entre eux ne définissent pas de durée maximale de traitement des affaires pendantes.
Enfin, les raisons les plus fréquemment invoquées lors des études concernant le manque d'indépendance de la justice sont l'ingérence ou les pressions du gouvernement, des responsables politiques et d'intérêts économiques.
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