Publication au JOUE d'une directive relative aux dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers.
La directive (UE) 2017/952 du 29 mai 2017, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin 2017, modifie la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers.
Son objectif est d'améliorer la résilience du marché intérieur dans son ensemble face aux dispositifs hybrides.
Pour cela, elle aborde les sujets suivants :
- les dispositifs hybrides ;
- les dispositifs hybrides inversés ;
- les asymétries liées à la résidence fiscale.
Cette directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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